Mentions légales

1. Éditeur du site

Le site https://palatium-mane.com est édité par la société dont l'identité complète figure ci-dessous.

Ces mentions ne sont pas saisies dans cette page. Elles sont reprises de la fiche de l'agence, où la carte professionnelle, la garantie financière et l'assurance sont tenues à jour : corriger la fiche corrige cette page, le pied de page du site et les données transmises aux moteurs de recherche, d'un seul geste. Une mention que la fiche ne permet pas d'écrire en entier n'est pas affichée à moitié, elle est absente.

2. Directeur de la publication

Christophe FEDRIGHI.

3. Activité réglementée (loi Hoguet)

L'activité d'agent immobilier est soumise à la loi n° 70-9 du 2 janvier 1970 et à son décret d'application n° 72-678 du 20 juillet 1972.

Les activités effectivement couvertes par la carte professionnelle sont celles énumérées ci-dessus, à la ligne « Activités couvertes par la carte ». Le numéro de la carte, l'autorité qui l'a délivrée et sa date de fin de validité y figurent également, de même que la garantie financière souscrite et l'assurance de responsabilité civile professionnelle.

4. Médiation de la consommation

Conformément à l'article L. 612-1 du Code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige qui l'oppose à un professionnel.

Le médiateur compétent, son adresse et son moyen de saisine figurent dans le bloc ci-dessus.

Plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr

5. Barème des honoraires

Le barème des honoraires est affiché en agence et publié sur le site. Son adresse figure dans le bloc ci-dessus.

6. Hébergement

Le site est hébergé par Vercel Inc.

Adresse postale de l'hébergeur : à compléter.

7. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments présents sur le site (textes, images, vidéos, graphismes, logo, structure, code) est la propriété exclusive de l'éditeur identifié ci-dessus.

Toute reproduction, modification ou exploitation sans autorisation préalable est interdite.

8. Données personnelles

Les traitements réalisés à partir de ce site, leurs finalités, leurs durées de conservation et les droits qui s'y attachent sont décrits dans la politique de confidentialité et dans la page RGPD. Le responsable de traitement est l'éditeur identifié ci-dessus.

9. Cookies

Les cookies déposés, leur finalité et la façon de les refuser sont décrits dans la politique de cookies.

10. Responsabilité

L'éditeur s'efforce d'assurer l'exactitude des informations diffusées. Sa responsabilité ne saurait toutefois être engagée :

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